Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site www.leporteclefs.com. Tout accès ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect des présentes mentions légales par l’utilisateur. Dans le cas où il ne souhaiterait pas accepter tout ou partie de ces mentions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

 

L’éditeur du site

Le site www.leporteclefs.com est édité par la société Le Porte-clefs SARL, au capital de 10 000 € et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 231 106. Le siège social de la société est situé au 44 cours de Vincennes, 75012 Paris.

Téléphone : +33 (0)9 86 33 07 34

E-mail : info@leporteclefs.com

 

Monsieur Nicolas Anxolabehere, associé et gérant de la société, est le directeur de la publication.

 

La société est titulaire de la carte professionnelle de Transaction et Gestion immobilière (n° CPI 7501 2016 000 004 786), délivrée par le Centre de Formalités des Professions Immobilières de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

La société bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et de deux garanties financières à hauteur de 120 000 € chacune pour ses activités de transaction et de gestion immobilière, toutes deux attribuées par la société Galian (89 rue de La Boétie, 75 008 Paris). 

 

La conception et la réalisation du site

Agence HYBRID — www.agence-hybrid.com

 

L’hébergeur du site

OVH (2 rue Kellerman, 59 100 Roubaix) — www.ovh.com

 

La propriété intellectuelle

Le site www.leporteclefs.com est une création intellectuelle originale. Par conséquent, il entre dans le champ de protection du droit d’auteur en vigueur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle.

 

La société Le Porte-clefs SARL est titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de design du site.

L’utilisateur s’interdit, sans autorisation préalable et écrite de la société, de :

– reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des éléments composant le site ;

– modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le site.

 

Tout utilisateur qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets du site se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Les données personnelles

Le site www.leporteclefs.com est soumis au respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » et il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1919623v0).

 

L’utilisateur peut visiter le site sans avoir à décliner son identité et/ou fournir des informations personnelles le concernant.

Deux formulaires du site lui permettent cependant de communiquer des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail). Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », tout internaute qui accède et utilise le site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi.

 

Les liens externes

Le site www.leporteclefs.com peut proposer des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet édités ou gérés par des tiers. Il est rappelé que dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, la société Le Porte-clefs n’assume aucunes responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.